La loi climat : comment et pourquoi ?

L’histoire de la loi pour la protection du climat commence en 2015, lorsque le journaliste spécialiste en environnement Marcel Hänggi participe au Sommet de Paris sur le climat (COP 21). Des décisions historiques sont prises lors de ce Sommet, inscrites dans l’Accord de Paris. Les pays signataires s’engagent réduire leurs émissions de CO2 pour limiter le réchauffement climatique planétaire à 1,5°C maximum.

Mais on ne sauve pas le monde en décidant qu’il ne doit pas s’écrouler. Des mesures doivent être prises par chaque pays pour atteindre cet objectif. En Suisse, les citoyennes et citoyens ont la possibilité, grâce aux initiatives populaires, d’obliger le gouvernement à tenir ses promesses. Marcel Hänggi souhaite passer des paroles aux actes et c’est ainsi qu’est née l’idée de l’initiative pour les glaciers. 

Beaucoup d’individus partagent cette envie d’agir et de mettre en place les mesures nécessaires à une protection efficace du climat. Le 25 août 2018, en présence de 80 personnes, au cœur d’un été caniculaire, mais ironiquement le jour le plus pluvieux et le plus froid de l’été, au pied du Steingletscher, l’initiative prend vie avec l’Association suisse pour la protection du climat, politiquement indépendante. Fin janvier 2019, l’association organise sa première assemblée générale et lance son initiative. En seulement cinq mois, plus de 130’000 signatures ont été récoltées et, le 27 novembre 2019, l’initiative est déposée avec 113’000 signatures certifiées. 

À la suite du dépôt de l’initiative, le parlement décide de se saisir du sujet et, en septembre 2022, il adopte un contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers, que l’on appelle « loi pour la protection du climat ». 

Avant toute chose, une « pause technique » : quelle est la différence entre une initiative et un contre-projet ? Alors qu’une initiative populaire vise à modifier la Constitution fédérale, un contre-projet indirect est une loi proposée par le Parlement qui reprend les objectifs de l’initiative. Cette loi entre en vigueur après le retrait de l’initiative populaire ou son rejet dans les urnes. 

Lorsqu’une loi est adoptée par le parlement, un référendum peut être lancé pour s’y opposer. Hélas, ce qui devait se passer s’est passé : peu après la joie de l’adoption de cette loi efficace pour la protection du climat, l’UDC a lancé un référendum et récolté les signatures nécessaires à son aboutissement. L’initiative pour les glaciers a été retirée sous conditions, afin que le contre-projet puisse entrer en vigueur. Si le contre-projet est rejeté lors de la votation référendaire, le comité d’initiative garde la possibilité de la soumettre au vote.

Mais revenons à la loi, qui convainc par plusieurs aspects. Elle contient trois axes principaux : 

• Un objectif « zéro émission nette » de CO2 en 2050 et des objectifs intermédiaires pour les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie.
• Un volet « innovation » avec un programme de promotion des technologies et des processus novateurs (1,2 milliards de CHF sur six ans) pour les entreprises et les branches qui élaborent des feuilles de route « zéro émission nette ».
• Un volet « renforcement de la sécurité énergétique » avec un programme pour inciter au remplacement des chauffages et renforcer l’efficacité énergétique avec un budget de 2 milliards de CHF sur 10 ans.

À cela s’ajoutent des mesures pour protéger la population des conséquences du réchauffement climatique et réorienter les flux financiers d’une manière plus respectueuse du climat. La loi sur la protection du climat est une loi-cadre : elle fixe en premier lieu des objectifs et des objectifs intermédiaires et ne contient aucune interdiction. La manière dont ces objectifs seront atteints doit être définie dans le cadre d’autres lois. 

La loi cherche à rapprocher la Suisse des objectifs de l’accord de Paris visant à limiter le réchauffement à 1,5°C. Aujourd’hui on sait que le réchauffement climatique est lié à l’activité humaine et est notamment proportionnel aux émissions de CO2 issues de la combustion des énergies fossiles.

Chaque pas dans le bon sens nous assure un avenir plus réjouissant, chaque pas fera une différence majeure pour l’humanité.