La ville de Bienne se dote d’une nouvelle constitution. À cette occasion, la population est appelée à exprimer son opinion dans le cadre d’une consultation qui durera jusqu’en juin. C’est une occasion unique de transmettre directement aux instances dirigeantes nos demandes et notre vision pour l̓avenir de la ville.
La constitution est la loi fondamentale d‘une collectivité publique et définit les principes du vivre-ensemble, de l‘action de l’État et des interactions entre population, parlement et gouvernement. La Suisse dispose d’une constitution fédérale, le canton de Berne d‘une constitution cantonale, et la ville de Thoune d’une «constitution de la ville». À Bienne, la constitution s‘appelle « Règlement de la ville », et c’est ce document qu’il est aujourd’hui question de mettre à jour.
À cette fin, la ville procède à une consultation permettant à la population de s̓exprimer sur la première version du texte. Cette consultation prendra fin début juin. Si le nouveau règlement maintiendra les dispositions ayant faits leurs preuves, il est également prévu d’y introduire de nouveaux éléments. Parmi les principales nouveautés figurent des possibilités de participation accrues dont bénéficient également les personnes n’ayant pas de droit de vote. Un certain nombre de personnes pourraient ainsi déposer une intervention parlementaire, indépendamment de leur appartenance au corps électoral.
En revanche, le projet de nouveau règlement ne contient pas encore de buts et des objectifs concrets pour l’avenir. Il est certes proposé d’y ajouter un préambule résumant les objectifs pour les prochaines années, mais un préambule n’est autre qu’une introduction solennelle de portée générale, sans caractère contraignant, et dès lors tout à fait insuffisant. Toutefois, la consultation nous donne la possibilité de partager notre vision de l’avenir de la ville – nous devons saisir cette occasion !
Parmi les sujets que le nouveau règlement passe sous silence figure notamment le climat, une préoccupation appelée à devenir encore plus dominante à l’avenir. Or, la ville est en mesure de contribuer à la protection du climat, par exemple en apportant son soutien aux réseaux de chauffage à distance, en veillant à la construction de quartiers sans voitures ou en promouvant les déplacements à pied ou à vélo. Par ailleurs, une extension des espaces verts protègerait la population des conséquences du réchauffement climatique par l’effet rafraîchissant de ces espaces. L’ajout d’une phrase comme « La ville s’engage dans le cadre de ses compétences pour une limitation des risques et des conséquences liés aux changements climatiques » suffirait pour donner à la stratégie climatique que la ville applique déjà aujourd’hui une base politique, qui faciliterait également le développement de cette stratégie.
Autre sujet orphelin, l’alimentation. Le Conseil politique alimentaire de l’alimentation de la région Bienne (voir pages 12-13) montre que la ville pourrait prendre de nombreuses mesures en faveur d’un système garant d’une alimentation durable pour tous. Dans le document proposé, on regrettera également l’absence d’objectifs et de vision dans des domaines aussi importants que l’école, la culture, le sport, le logement, mais aussi – aspect qui n’a rien de négligeable – le domaine social.
Le frein à l’endettement :
tout le contraire d’un programme
Le nouveau texte prévoit également l’introduction d’un « frein à l’endettement », qui interdirait à la ville de contracter des dettes supplémentaires dès que celles-ci atteignent un certain niveau. Si elle peut sembler sensée au premier abord, cette disposition est en réalité un boumerang, puisqu’il faudrait plutôt parler de « frein aux investissements et au développement », car elle empêche la ville d’assumer des tâches importantes telles que l’assainissement des écoles et menace des prestations essentielles pour la population.
Par ailleurs, le canton exige déjà des villes et des communes qu’elles présentent des budgets équilibrés afin de limiter l’endettement. Dès lors, un frein à l’endettement plus poussé serait non seulement dangereux, mais aussi inutile. Il convient en revanche d’éviter de nouveaux cadeaux fiscaux pour les grandes entreprises.
Urs Scheuss (Les Verts), est membres du Conseil de ville ainsi que de la commission pour le nouveau règlement de la ville
Bref mode d’emploi pour la consultation
D’ici début juin, toute personne intéressée – même sans droit de vote – peut déposer une prise de position écrite sur le nouveau règlement de la ville. L’ébauche du document est disponible sur le site de la ville (www.biel-bienne.ch), où se trouve également un questionnaire ainsi que d’autres documents. Pour participer, le plus simple est de télécharger le questionnaire, de le remplir et de le renvoyer à l’adresse indiquée. Un espace est prévu à la fin du formulaire pour les idées, souhaits ou critiques qui ne correspondent à aucune des questions posées.
